Conditions de vente

1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société TECMARQUAGE, SASU au capital de 120 000 €, RCS Fréjus B 383 951 779 , dont le siège social est basé au 419 av Lou Gabian 83600 Fréjus - France.

Toute commande enregistrée par TECMARQUAGE implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de TECMARQUAGE.  Ils peuvent, par ailleurs évoluer à tout moment.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

TECMARQUAGE se réserve le droit de rectifier ou d'annuler une commande d'un article non conforme ou non disponible.

3. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d'expédition.

TECMARQUAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date.

Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter de l'établissement dudit devis (sauf mentons contraires).

Les prix proposés sur le site ne sont pas contractuels. TECMARQUAGE se réserve le droit de rectifier ou d'annuler une commande d'un article dont le prix serait incorrect.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées soit :

- sur notre site Web : www.tecmarquage.com,
- par téléphone au N° : 04 94 17 10 60,
- par mail : contact@tecmarquage.com,
- par courrier à : TECMARQUAGE - 419 avenue Lou Gabian - 83600 Fréjus.

Toute commande  passée sur ce site Web fera  l'objet d'une confirmation par e-mail .

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de TECMARQUAGE.
Toute offre de vente s'entend sous réserve de stocks disponibles.

Pour les commandes passées sur notre site Web :
Les données enregistrées sur notre site : www.tecmarquage.com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TECMARQUAGE et le client.

5. Paiement

Les règlements peuvent être effectués :

- par chèque bancaire à la commande ou à réception de facture après acceptation,
- par virement bancaire à la commande ou à réception de facture après acceptation,
- par mandat administratif à 45 jours (réservé aux administrations),
- par traite ou virement à 30 jours date de facturation (client en compte),
- par carte bancaire (Carte Bleue , Visa, Eurocard - Mastercard) à la commande.

En cas de paiement par traite, celle-ci devra nous être retournée acceptée dans les 8 jours de son émission : à défaut le paiement deviendra exigible au comptant.

Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés sauf dérogation écrite de notre part. Si c'est le cas, le client pourra alors déduire un escompte sur sa facture.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à prendre contact avec notre Service Clients. TECMARQUAGE étudiera chaque dossier au cas par cas et se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales de règlement.

En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par TECMARQUAGE, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, de verser, par mois de retard, des pénalités calculées sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de l'échéance du paiement de la facture concernée.

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances même celles à échoir. TECMARQUAGE pourra suspendre dans ce cas toutes commandes en cours.

6. Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou par mise à disposition dans notre entrepôt.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO.

En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce.

7. Réclamation - Retour

Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de notre Service Clients, qui attribue un numéro d'autorisation de retour. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour formuler sa réclamation auprès de notre Service.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Après réception et vérification des produits retournés, TECMARQUAGE adresse à l'acheteur un avoir correspondant au montant de la facture d'origine.

8. Garanties

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celle d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une transformation du produit ou d'une incompatibilité avec d'autres matériels.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants.

9. Responsabilité

La responsabilité de TECMARQUAGE est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente.

TECMARQUAGE ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

10. Réserve de propriété

En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, TECMARQUAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes.

L'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.

11. Attribution juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Fréjus sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.

12. Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, TECMARQUAGE est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par TECMARQUAGE, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par TECMARQUAGE.

TECMARQUAGE accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

A - Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

B - Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société TECMARQUAGE, SASU au capital de 120 000 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro B 383 951 779 et dont le siège social est situé 419 Avenue Lou Gabian 83600 Fréjus.

La société TECMARQUAGE a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@tecmarquage.com

C - Données collectées

TECMARQUAGE collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services TECMARQUAGE) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

D - Finalités

Les données à caractère personnel collectées par TECMARQUAGE à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à TECMARQUAGE de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles TECMARQUAGE traite les données sont les suivantes :

• la gestion commerciale et comptable du contrat ;
• la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
• plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

E - Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de TECMARQUAGE.

TECMARQUAGE met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

TECMARQUAGE ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de TECMARQUAGE.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

F - Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, TECMARQUAGE pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par TECMARQUAGE relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de TECMARQUAGE pendant une durée de cinq ans.

G - Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@tecmarquage.com ou par courrier à :
TECMARQUAGE 419 Avenue Lou Gabian 83600 Fréjus.
L’utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur https://www.tecmarquage.com et en cliquant sur ” INFORMATIONS - ADRESSES ” pour le site internet.

Vous pouvez contacter également le service de relation client à l’adresse contact@tecmarquage.com pour la gestion commerciale et comptable.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de TECMARQUAGE ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à TECMARQUAGE de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@tecmarquage.com.

Avec le nouvel onglet « DONNEES PERSONNELLES » présent dans son espace client, l’Utilisateur pourra exporter l’ensemble de ces données afin d’en connaître le contenu, un accès au droit à la rectification et à l’effacement de ces données sera accessible  à l’aide d’un lien qui le redirigera vers le formulaire de contact.

H - Cookies

Le site de TECMARQUAGE utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par TECMARQUAGE, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

I - Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de www.tecmarquage.com Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.

Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Les cookies de boutons de partage
Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

J - Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

• Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
• Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer. 

Sur Firefox

• Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer. 

Sur Safari

• Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
• Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

• Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
• avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
• Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

K - Sécurité

TECMARQUAGE a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Pare-feu multi-niveaux,
• Anti-virus de notoriété avérée

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de TECMARQUAGE destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de TECMARQUAGE peut être adressée à contact@tecmarquage.com

L - Modification de la Politique de confidentialité

TECMARQUAGE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible.

M - Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de TECMARQUAGE peut être adressée par email à contact@tecmarquage.com ou par courrier à :

TECMARQUAGE – 419 Avenue Lou Gabian, 83600 Fréjus